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AdLikeT (AdLikeT.com) fournit au client une offre écrite relative au travail souhaité par le client. Toutefois, aussi longtemps que AdLikeT n’est pas en possession de tous les éléments lui permettant d’établir une offre complète et définitive, les renseignements qu’elle fournit, sous quelle que forme que ce soit, ne la lient pas et sont de simples indications ne constituant pas une offre. L’acceptation de l’offre est faite par le client par confirmation du mandat par retour d’e-mail ou par la signature de l’offre. Les frais supplémentaires au travail convenu par l’acceptation de l’offre, (mise au net ou retouches des documents, quelle qu’en soit la forme, travail supplémentaire sur des supports de données fournis, ainsi que toutes corrections d’erreurs contenues sur les documents remis, traductions ou rédactions de textes) seront facturés en plus sur la base d’un time-sheet (décompte du temps), conformément au taux horaire convenu dans l’offre initiale. Les corrections d’auteur quelle qu’en soit la forme (modification ultérieure, du texte, des illustrations, de la mise en page, etc.) peuvent ne pas comprises dans l’offre. Elles seront facturées à part selon le temps nécessaire à leur exécution. La facturation sera effectuée sur la base d’un time-sheet (décompte du temps), conformément au taux horaire convenu dans l’offre initiale.
AdLikeT est autorisé, sans instructions écrites contraires du client, à sous-traiter l’intégralité ou une fraction du travail commandé par le client.
La rémunération de AdLikeT pour le travail commandé par le client est déterminée à l’avance dans l’offre et peut prendre les formes suivantes :
En cas d’une rémunération à forfait, le prix fixé est le montant indiqué dans l’offre. Sont réservés les dépassements horaires décrits plus bas. La rémunération selon un time-sheet (décompte du temps) sera fondée sur un devis communiqué au client. Le taux horaire sera indiqué dans l’offre. Demeurent réservés les dépassements horaires décrits plus bas. Cependant, le client peut demander à AdLikeT une prestation sans devis, de sorte que la facturation sera uniquement fondée sur un time-sheet (décompte du temps) établi par AdLikeT au taux horaire convenu. Quelle que soit la rémunération convenue (forfait, devis, sans devis), les travaux non prévus dans l’offre initiale (ou dans le devis initial) feront l’objet d’un nouveau contrat avec AdLikeT dont la rémunération sera effectuée uniquement sur la base d’un time-sheet (décompte du temps) au taux horaire prévu dans l’offre initiale. AdLikeT n’est pas tenu d’attirer l’attention du client sur le fait qu’un travail demandé par le client est supplémentaire à celui prévu dans l’offre initiale. A la demande du client, toutefois, AdLikeT indique si le travail sollicité est inclut ou pas dans l’offre initiale. En cas du désaccord le client doit informer immédiatement AdLikeT par écrit. A défaut d’une telle contestation, la facturation effectuée sur la base du time-sheet (décompte de temps) est entièrement opposable au client au taux horaire convenu dans l’offre initiale. Sont également réservés les frais supportés par AdLikeT au-delà de ses obligations contractuelles
La prestation due par AdLikeT est détaillée intégralement dans l’offre. Un dépassement du prix fixé à forfait est opposable au client à hauteur de 20% du prix convenu dans l’offre. Selon le type de prestation (site web, design, …) AdLikeT mettra à disposition du client une procédure par étapes de contrôle de l’évolution du projet.
En cas de facturation convenue sur la base d’un time-sheet (décompte du temps), la procédure de contrôle de l’évolution du projet, telle que prévue pour les prestations à forfait, est également applicable.
a) Avec devis : Le travail effectué par AdLikeT pour le client sur la base d’un devis, ainsi que sa durée, sont indiqués sur un « time-sheet » (décompte de temps), à disposition du client. Il est convenu qu’un dépassement de 20% des heures de travail mentionnées, sur le devis ou sur l’offre, est opposable au client. Les heures supplémentaires seront facturées au client selon le tarif horaire convenu initialement.
b) Sans devis : Toute prestation de AdLikeT effectuée sans offre ou devis préalable sera facturée sur la base d’un time-sheet (décompte de temps) selon le tarif horaire convenu. AdLikeT est en droit de facturer la prestation fournie à tout moment. Les clauses relatives aux conditions et aux garanties de paiement sont applicables.
Les prix offerts par AdLikeT sont des prix nets. Une augmentation des prix initialement convenus est réservée dans les cas tels qu’un renchérissement des matières premières. Toute modification des prix, fondée sur le présent article, doit faire l’objet d’une annonce écrite de AdLikeT, au plus tard au moment de l’envoi de la facture qui est concernée par un tel changement.
Les esquisses, études de projets, l’établissement ou l’examen de cahiers de charge, les arborescences des sites Internet, les maquettes, les travaux photographiques seront facturés même si aucune commande ferme subséquente n’est conclue. La facturation sera effectuée sur la base d’un time-sheet (décompte du temps), conformément au taux horaire convenu. Les droits d’auteurs sur de tels documents sont la propriété exclusive de AdLikeT.
Le prix convenu pour les prestations et services fournis par AdLikeT doit être payé, sans escompte, dans les trente jours suivant la réception de la facture. Une facture non contestée dans le délai de 30 jours suivant sa réception par le client vaut reconnaissance de dette au sens de l’article 82 LP pour le montant du capital indiqué sur la facture.
A tout moment, AdLikeT est en droit de demander au client des acomptes et/ou des garanties liées au paiement du prix, quand bien même de tels acomptes et/ou garanties n’avaient pas été mentionnées initialement. Toute demande d’acompte et/ou de garantie doit faire l’objet d’une demande écrite. L’acompte et/ou la garantie demandée doivent être payées dans les 5 jours suivant la réception de la demande y relative. A défaut de la réception de l’acompte et/ou de la garantie demandée, AdLikeT est en droit:
a. Soit de suspendre l’exécution de ses obligations envers le client jusqu’à la réception de l’acompte et/ou de la garantie requise, sans avis oral ou écrit, le délai de livraison étant suspendu ;
b. Soit de choisir les opportunités prescrites par l’article 107 CO. A ce sujet, les parties conviennent qu’en cas de retard dans le paiement de l’acompte et/ou de la garantie sollicitée, AdLikeT sera en droit de considérer, conformément à l’article 108 ch. 1 CO, que le client renonce à s’exécuter et de ce fait viole le contrat conclu avec AdLikeT. De plus, AdLikeT a le droit de choisir les opportunités de l’article 107 CO, même si, dans un premier temps, AdLikeT a choisi de suspendre simplement l’exécution de ses prestations. Dans ce dernier cas AdLikeT informera le client de son nouveau choix.
Le délai de livraison, ou mise en ligne en cas de site web, est celui convenu par les parties dans l’offre acceptée par le client. Le délai de livraison est respecté si la marchandise ou les documents, quel qu’en soit le support, sont expédiés par AdLikeT dans le délai convenu. L’expédition pourra être faite par AdLikeT par courrier, par e-mail ou encore au moyen de fichiers téléchargés sur un serveur FTP, sauf instructions écrites contraires du client. Le délai de mise en ligne s’un site web est respecté si le site sera actif pour les potentiels visiteurs dans le délai convenu. Dans l’hypothèse où aucun délai de livraison ne serait expressément indiqué, AdLikeT est tenu de livrer dans un délai raisonnable, compte tenu des circonstances. AdLikeT est déchargé de toute responsabilité envers le client pour tout dommage qu’il subirait personnellement et/ou qu’il ferait subir à un tiers, résultant du dépassement du temps de livraison, si notamment et alternativement:
Par « délai tenu ou prestation offerte », AdLikeT entend qu’aucun retard imputable au client ne sera toléré, sauf en cas de circonstances exceptionnelles dûment prouvées. Le client s’engage à collaborer activement avec l’agence pour faciliter la réalisation des prestations dans les délais impartis. Cela inclut la fourniture en temps opportun de toutes les informations, ressources et validations nécessaires.
Sauf accord contraire entre le client et AdLikeT, une marge maximale de 10% en plus ou en moins de la quantité commandée ne peut être contestée. Seule la quantité livrée sera facturée.
Sous réserve des limitations de responsabilité, AdLikeT garantit la qualité de ses prestations et services d’imprimerie aux conditionscumulatives suivantes :
Les tolérances usuelles dans la branche pour l’exécution et le matériel restent réservées, notamment en matière de précision de coupe, de fidélité de reproduction, de variation de teintes et qualité des supports d’impression. Toutes tolérances imposées par les fournisseurs de AdLikeT sont opposables au client.
Les travaux, quelle qu’en soit la nature et/ou le support, doivent tous être contrôlés par le client dès leur réception. Le client a l’obligation de communiquer par écrit à AdLikeT immédiatement, dès leur constatation, tous les défauts ou erreurs. Une carence de sa part libérera AdLikeT de toute responsabilité liée à la garantie de qualité, même pour faute légère.
Si par convention écrite la communication des « log in » doit être effectuée par AdLikeT, les « log in » seront transmis par courrier, e-mail ou au moyen de fichiers téléchargés sur un serveur FTP. Toutes modifications de sites Internet, effectuées, notamment, par le client ou par un tiers, après l’envoi des « log in » ne peuvent être imputables à AdLikeT, de sorte que le client n’est plus en droit de remettre en cause la qualité du travail fourni par AdLikeT.
Dans tous les cas, la responsabilité de AdLikeT est strictement limitée à la faute grave. A défaut de faute grave, AdLikeT est libérée de toute responsabilité (retard dans la livraison, qualité du travail, etc.). Dans tous les cas, AdLikeT est également valablement exonérée de toute responsabilité pour ses auxiliaires, tels que ses employés, pour toute faute légère qu’ils commettraient au détriment du client dans l’accomplissement de leur travail. Dans l’hypothèse où la responsabilité de AdLikeT serait reconnue, les parties conviennent que le dommage maximal dont la réparation pourrait être demandée à AdLikeT se limite au prix de la commande.
Le client garantit que tout document communiqué à AdLikeT, par lui, ses auxiliaires et/ou ses représentants est libre de tout droits d’auteurs, appartenant à un tiers, qui interdiraient l’exécution des prestations promises par AdLikeT. Le client s’engage irrévocablement à payer, en sa qualité de garant, tous dommages et intérêts qui seraient réclamés à AdLikeT, au titre de la violation des droits d’auteur d’un tiers, du fait de l’exécution des services ou prestations acceptées par le client. Le client garanti que tout document et son support sont sa propriété exclusive ou qu’il en a le droit d’usage non restrictif. Le client garantit ainsi AdLikeT de toute éviction qu’elle souffre dans la totalité ou dans une partie du document ou support en raison du droit de propriété appartenant à un tiers lors de l’acceptation du contrat ainsi que pendent l’exécution de ce dernier. Le client autorise expressément AdLikeT à notamment retravailler, retoucher et modifier tous les documents fournis par le client, ainsi qu’à faire des reproductions pour les besoins de l’exécution de la commande. Toute création de AdLikeT, au sens de la LDA du 9 octobre 1992, est la propriété exclusive de AdLikeT qui est titulaire de tous les droits d’auteur y relatifs. C’est pourquoi, AdLikeT a le droit de signer chaque exemplaire de son œuvre sous la forme suivante : « www.AdLikeT.com », signature qui figurera sur chaque partie de l’œuvre de AdLikeT qui pourrait être employée, visualisée ou copiée séparément. A défaut de convention écrite contraire, liée à une cession des droits d’auteur plus étendue, le client n’acquiert que le droit d’utiliser les créations de AdLikeT conformément à la finalité de la commande. Est ainsi exclu tout droit gratuit de reproduction ultérieure, ainsi que de modification partielle ou totale de l’œuvre. Par reproduction ultérieure sont notamment comprises les photocopies et les copies numériques qu’elle qu’en soit la forme et le support. Tous les droits d’auteurs s’étendent bien entendu aux créations informatiques telles que les « sitesInternet ». Ainsi, est protégé par les droits d’auteurs non seulement le concept des «sites Internet» susmentionnés, mais également leur contenu et leur structure dont font partie tous les «hyperliens», le code source et le graphisme. Partant, aucune copie, ne serait-ce que partielle, et aucune modification de ces œuvres ne peut être effectuée gratuitement sans l’accord écrit de AdLikeT. Tout transfert des droits d’auteur, entier ou partiel, tel que défini plus haut ou selon une convention écrite spéciale, ne sera opéré au bénéfice du client qu’à réception du paiement intégral de la facture finale liée à la création des œuvres faisant l’objet de la cession. Une convection écrite contraire est réservée. Le client s’engage à indiquer à AdLikeT, dès leur constatation, toute violation des droits d’auteur précités.
À la suite d’une mise en garde écrite du client, AdLikeT et tous ses sous-traitants doivent prendre des mesures usuelles de sécurité pour éviter la divulgation des données confiées par le client. AdLikeT est cependant déchargée de toute responsabilité pour actes illicites d’un tiers non mandaté de AdLikeT (vol, etc.).
Tout matériel fourni par le client pour des raisons propres à une fabrication spéciale est à livrer franco au domicile de AdLikeT. Dans l’hypothèse où le client confie à AdLikeT des documents, copies ou originaux, qu’elle qu’en soit la forme (papier, numérique, etc.), il a l’obligation d’indiquer expressément à AdLikeT si les documents ainsi remis constituent l’unique exemplaire du client. A défaut de l’avoir fait et dans l’hypothèse ou le(s) document(s) confié(s) serait (seraient) détruit(s) de façon à engager la responsabilité de AdLikeT, AdLikeT ne supporte le dommage qu’à concurrence de la valeur du support confié (papier, disquettes, etc.) et ne doit pas supporter le paiement de la valeur objective ou subjective du/des document(s) confié(s). Le client répond de tous les dommages qui pourraient résulter d’un matériel défectueux ou non approprié (qualité, quantité). Les frais d’entreposage sont à la charge et sous la responsabilité du client. Les supports de données électroniques livrés à AdLikeT par le client ne seront conservés après l’exécution de la commande que si le client en fait la demande écrite. Les frais d’entreposage seront à la charge et sous la responsabilité du client.
Sauf accord écrit, AdLikeT n’est pas tenue de conserver les documents de travail, quel qu’en soit le support (notamment, données, négatifs, modèles, textes, contenu de site Internet, traduction, codes source, films, compositions, épreuves et matériel utilisé pour l’exécution du travail). Pour des raisons de sécurité technique, cette libération ne prend effet que 10 jours après la livraison de la marchandise. Une conservation ultérieure convenue avec le client sera aux frais et risques du client qui sera le seul responsable de tout dommage subi par le matériel précité ; en particulier est limité le risque de tenir à disposition du fait des changements des techniques de conservation. En cas d’accord quant à la conservation, les coûts de l’archivage, du traitement ultérieur, du formatage et de l’édition seront également à la charge du client.
Le matériel de production, quel qu’en soit le support (notamment textes, traductions, codes source, photographies, supports de données, compositions, plaques d’impression, etc.) restent la propriété exclusive de AdLikeT, à l’exception des originaux fournis par le client.
Sauf accord contraire écrit, AdLikeT n’a pas l’obligation de conserver les photolithographies, les films (duplicata), les compositions, les épreuves ou le matériel de façonnage interne. Toute conservation convenue sera effectuée aux frais et risques du client.
Pour une livraison faite en un seul envoi à destination de n’importe quel lieu en Suisse, les frais d’emballage et d’expédition sont compris dans le prix (à l’exception des petites commandes). Les autres modes d’expédition seront facturés au client selon les coûts. Les palettes, cadres et caisses seront remplacés ou facturés au prix d’achat s’ils ne sont pas retournés franco et en bon état dans les 4 semaines suivant la réception de la marchandise.
Les tribunaux ordinaires du canton de Genève (le recours au tribunal fédéral demeurant réservé) sont seuls compétents pour connaître de tout litige pouvant survenir entre le client et le fournisseur de service concernant l’interprétation ou l’exécution de leurs accords ainsi que des présentes conditions générales. Le droit suisse est seul applicable. Si vous avez des questions concernant ces mentions légales, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : [email protected].
Toute acceptation d’une offre formulée par AdLikeT s’accompagne de la communication des présentes conditions générales que le client accepte sans réserve.
Dernière mise à jour : 05.04.2024.
